President Zine El Abidine Ben
Ali President de la Republique
Palais Presidentiel
Tunis/Carthage
Tunisie
Votre Excellence:
Le Comité pour la liberté académique de l'Association des Etudes du Moyen Orient (MESA) est profondement troublé par les entorses faites aux droits de l'homme en Tunisie et désire exprimer sa sollicitude speciale envers les differents membres de la communauté académique qui ont été affectés.
L'Association des Etudes du Moyen Orient comprend 2300 universitaires du monde entier qui enseignent et font des recherches sur le Moyen Orient et sur l'Afrique du Nord. L'association publie le journal respecté, International Journal of Middle East Studies, et se doit de s'assurez du respect de la liberté académique dans toute la région.
Nous sommes extrêmement troublés par le fait que le procès de 279 individus devant deux tribunaux militaires à Tunis, l'étè passé, ait impliqué un certain nombre de nos collègues. Nous remarquons que les procès ont été critiqués par quelques observateurs impartiaux à cause de sérieuses irrégularités, et nous craignons que le droit de nos collègues à un juste jugement puisse être sérieusement compromis. Les avocats de Kamil Hajjan, ancien professeur, ont noté un désaccord sur la date d'arrestation ce qui peut vouloir dire que Hajjan aurait été détenu en "incommunicado" détention pendant un temps considérablement plus long que la période légalement permise et dans des conditions qui facilitent la torture. En effet, ses efforts pour montrer au tribunal des preuves de torture sur ses bras et ses jambes ont été apparemment ignorées. Hajjan a été condamné à 21 ans de prison.
D'autres cas soulèvent des questions identiques. Ajmi Ourimi, ancien chef d'étudiants à UGTE, a déclare qu'il avait été arrêté le 4 avril 1991, tandis que son procès verbal montrait une date d'arrestation du 9 juin 1991. Mohamed Akrout, un étudiant à l'université a essayé de montrer au tribunal des preuves de coups mais on ne lui a pas permis de continuer. L'avocat de la défense a aussi fait comprendre que des preuves ont été inventées dans le cas d'Akrout: selon le procès verbal accepté par le tribunal, Akrout aurait assisté à une réunion à un moment où on le savait déjà arrêté. Sahbi Atiq, professeur de théologie, a été ramené au ministère de l'intérieur, après avoir refusé de témoigner devant un juge d'instruction sans la présence d'un avocat. Ses tentatives de montrer au tribunal des preuves de ses blessures ont également été ignorées. Les trois hommes ont été condamnés à perpètuité,
Les circonstances générales des procédures utiliseés par les tribunaux sont aussi troublantes. Les juges présidants dans les deux cas étaient en apparence assistés de quatre évaluateurs non identifiés qui étaient membres de l'armée sans avoir présenté publiquement de references légales. Le tribunal de Bab Saadoun a permis que des preuves presentées devant le tribunnal Bouchoucha soient utiliseés contre les accusés de Bab Saadoun en violation évidente de la procédure du code Penal Tunisien. Les accusés n'ont pas eu le droit d'être presents pendant les procès et en conséquences n'ont pas pu entendre les témoignages contre eux-mêmes. Les questions poseés pour établir leur culpabilité étaient vagues et imprécises et leurs avocats n'ont eu qu'un accès restreint aux documents et n'ont pu que rarement conféré avec leurs clients.
Nous remarquons et apprécions les bonnes intentions de votre gouvernement de permettre que le public ait accès aux procès et de permettre aux observateurs étrangers d'assister aux procès. Cependant ces irrégularités des procès, l'absence d'enquête sur les accusations de torture et les irrégularités qui ont eu lieu avant le procès, et surtout les dures sentences baseés sur de maigres preuves montrent clairement le besoin de nouveaux procès. Nous vous supplions respectueusement d'ordonner ces nouveaux procès pour nos collègues et les autres accusés et de vous assurer qu'ils soient conformes aux standards internationaux de la juste poursuite des charges criminelles.
Nous désirons aussi réexprimer notre inquietude au sujet du bien-être du professeur Moncef Ben Salem emprisonné depuis 1990 et dont la santé se détériore apparemment à cause des mauvais traitements et des mauvaises conditions d'emprisonnement. Nous vous avons déjà écrit deux lettres pour protester contre son incarcération pour avoir donné une entrevue à un journal algerien, et pour demander une enquête sur le fait que sa santé et sa vie sont peut-être en danger. A ce jour nous n'avons recu aucune indication que la question des droits de l'Homme présentée par son incarcération ou que les questions humanitaires que nous avons souleveés aient été duement considéreés.
Les tribunaux tunisiens n'ont pas jugé le professeur Ben Salem coupable d'offenses connues comme criminelles selon les standards internationaux, et encore une fois, nous vous supplions respectueusement de le libérer immédiatement et sans condition.
Merci de votre considération. Nous attendons avec impatience votre réponse.
Respectueusement,
Anne H. Betteridge
Executive Director
cc:
M. Abdullah Kallel, Minister of the Interior
M. Abderahim Zouri, Minister of Justice
Ambassador Dr. Abdelaziz Hamzaoui
Documents & Links
- Tunisia19930119
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